Structure Fédérative d'Études et de Recherches en Éducation de Provence 

- REGLEMENT INTERIEUR - 

Version adoptée par le Conseil Scientifique Restreint de la Fédération en date du 21 octobre 2021, validée le 10 février 2022 par la Commission recherche de l'université. 

Titre 1 CADRE GENERAL 

Article 1 - Préambule 

SFERE-Provence (Structure Fédérative d'Études et de Recherches en Éducation de Provence) a été créée au sein d'Aix-Marseille Université (AMU) le 1er janvier 2012. Cette structure fédérative, sous la tutelle unique d'Aix-Marseille Université (FED 4238), regroupe des spécialistes de différentes disciplines dans la perspective de développer une politique de recherche pertinente et performante autour de la thématique des apprentissages, de l'éducation, de l'enseignement et de la formation. Les tutelles des UMR ou UR autres qu'AMU sont considérées comme partenaires (liste en annexe 1). Elles sont informées et consultées chaque fois qu'une unité dont elles sont tutelles, est concernée par une décision. 

SFERE-Provence vise à organiser la recherche dans le champ transverse Apprentissage et Éducation qui constitue un axe stratégique d'AMU. Elle s'inscrit dans le cadre du projet de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation (Inspé) d'Aix-Marseille, sur laquelle elle s'appuie principalement, et à laquelle elle est rattachée pour sa gestion et son administration. SFERE-Provence a vocation à fédérer les travaux développés par des équipes issues principalement d'unités de recherche de l'Université d'Aix-Marseille. Sa vocation régionale vise également la fédération d'équipes issues d'unités de recherche dépendant d'autres universités que celle de l'Université d'Aix- Marseille ou d'autres institutions ou grands organismes de recherche. Le présent règlement est subsidiaire aux règles fixées par les statuts d'Aix Marseille Université et aux RI de l'établissement et des unités participant à la fédération. 

Article 2 - Composition 

La structure fédérative de recherche SFERE-Provence se compose d'Unités de Recherche (UR) et d'Unités Mixtes de Recherche (UMR) s'intéressant aux domaines de l'enseignement, de l'éducation et de la formation. La liste des unités de recherche, précisant les tutelles de chacune, participant à la fédération figure en annexe n°1 du présent règlement intérieur, modifiable selon les modalités prévues en article 11. 

Article 3 - Objectifs et missions 

La fédération de recherche SFERE-Provence vise à : 

▪ favoriser la réussite de programmes scientifiques communs d'une envergure dépassant les moyens des entités composantes considérées isolément; 

▪ développer des projets de recherche collaborative transdisciplinaires grâce à la mise en place d'un dispositif d'appui pouvant revêtir des formes régulières ou ponctuelles (veille scientifique, appui au montage de projets, suivi relationnel avec les partenaires extérieurs, etc.); 

■ favoriser l'émergence d'actions scientifiques européennes et internationales; 

▪ constituer des réseaux scientifiques autour des problématiques de l'éducation et renforcer le potentiel de recherche avec de nouveaux partenariats; 

▪ assurer la promotion des travaux scientifiques des différents membres de la structure fédérative; valoriser les résultats des travaux scientifiques des enseignants-chercheurs au profit du tissu économique local et de la formation professionnelle. 

Article 4 Organisation générale de SFERE-Provence 

La fédération de recherche SFERE-Provence est dirigée par un directeur qui peut être assisté d'un directeur adjoint et de chargés de mission (voir article 5). 

SFERE-Provence est organisée autour de deux instances principales : 

un conseil de la fédération qui assiste la direction (voir article 6). Ce conseil de la fédération est chargé de la gestion, de l'organisation et de l'animation scientifique de SFERE- Provence. 

un conseil scientifique (voir article 7), composé des représentants des unités de recherche partenaire et d'invités extérieurs (voir article 7). Il décide des mesures relatives aux moyens, à l'organisation et au fonctionnement de SFERE-Provence. Il peut se réunir en formation restreinte comme précisé dans l'article 8. 

Pour assurer le fonctionnement de SFERE-Provence, des instances complémentaires pourront être constituées. Leur mission, leur composition et leur modalité de fonctionnement seront stipulées dans le présent règlement intérieur. 

Les tutelles des unités mixtes sont informées, et consultées le cas échéant, à chaque fois qu'une unité mixte est concernée par une décision. 

Article 5 - Direction 

SFERE-Provence est dirigée par un directeur désigné par le président d'Aix-Marseille Université après avis de la commission recherche, sur proposition du Conseil Scientifique Restreint. Le mandat est renouvelable. 

Il peut s'entourer d'un directeur adjoint et de chargés de mission qu'il désigne. Le directeur adjoint est nommé par le président d'Aix Marseille après avis de la commission recherche. Leurs missions et attributions sont arrêtées dans une lettre de mission. 

Le mandat du Directeur couvre la période contractuelle de l'université. Toutefois, sa désignation intervient lors de la préparation du projet de la prochaine période contractuelle. 

Si le directeur en exercice met un terme à ses fonctions ou s'il est empêché de les exercer, alors le Conseil Scientifique Restreint propose un nouveau directeur au président de l'université pour le mandat restant. Le directeur est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre du projet scientifique de la structure fédérative. Il met en œuvre la politique de recherche définie pour la période contractuelle, veille au fonctionnement de la structure. Le directeur ou son représentant la représente devant les instances internes de l'Université et face aux partenaires extérieurs. Il consulte le conseil de la fédération sur les questions d'affectation budgétaires et sur la politique de recherche. Il est seul habilité à signer les pièces comptables, sauf délégation expressément prévue. 

Le directeur détermine l'opportunité de la dépense sur le budget de la structure, lequel est principalement constitué des moyens financiers mis à la disposition de la structure. Il donne son accord à toute affectation de personnels auprès de la structure ainsi qu'à tous moyens attribués à des membres de l'unité par des tiers. 

Au terme de la période contractuelle, il établit le bilan de SFERE-Provence pour la période écoulée. Par ailleurs, il rend compte aux différentes unités engagées des actions entreprises par la structure et des résultats obtenus. 

Article 6 - Conseil de la Fédération 

La structure fédérative est dotée d'un conseil de la fédération qui conseille le directeur sur la mise en œuvre et la gestion de SFERE-Provence selon les orientations de la politique scientifique telles qu'elles sont définies dans le projet correspondant à la période quinquennale et telles qu'elles sont décidées par le conseil scientifique. 

Le conseil de la fédération est composé du directeur de la structure fédérative et le cas échéant du directeur adjoint, ainsi que des chargés de mission désignés. 

Il se réunit au moins six fois par an. Il peut, en outre, être convoqué par le directeur ou à la demande d'au moins un de ses membres. Il peut entendre sur invitation du directeur toute personne participant aux travaux de la fédération ou appelée à titre d'expert sur un point de l'ordre du jour. L'ordre du jour est défini par le directeur. 

Article 7 - Conseil scientifique 

SFERE-Provence est dotée d'un conseil scientifique constitué des représentants des structures scientifiques et professionnelles impliquées dans la fédération. Il est tenu informé, par le directeur de la structure fédérative, de la politique des tutelles et de son incidence sur le développement de la structure. Il travaille aux orientations scientifiques de la fédération, en fonction des perspectives identifiées aux niveaux local, régional, national et international. Il permet également la mise en œuvre des partenariats nécessaires dans le cadre des recherches en éducation. 

Ce conseil est composé des membres listés ci-après. Des membres internes à la fédération : 

le directeur de la structure fédérative, 

le cas échéant du directeur adjoint, 

les chargés de mission de la structure fédérative, 

le directeur (ou son représentant) de chacune des unités de recherche membres, 

le directeur (ou son représentant) de l'Inspé d'Aix-Marseille, 

le directeur adjoint recherche et coopérations internationales (ou son représentant) de l'Inspé d'Aix-Marseille, 

le responsable du parcours Métiers de la recherche et de l'expertise en éducation de l'Inspé d'Aix-Marseille, 

trois représentants des chercheurs engagés dans la structure fédérative, désignés par le Directeur. 

Des membres externes à la fédération (désignés par le directeur de la structure sur proposition du conseil de la fédération): 

trois personnalités invitées, désignées par le Directeur parmi les partenaires institutionnels, 

cing représentants du Rectorat, 

deux représentants du Centre d'Innovation Pédagogique et d'Evaluation d'AMU, deux représentants des associations partenaires, désignés par le Directeur. 

Le conseil scientifique est composé pour la durée du contrat pluriannuel d'Aix-Marseille Université. Le mandat des membres est renouvelable. 

Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an. Il peut, en outre, être convoqué par le directeur ou à la demande du tiers de ses représentants. 

Le conseil siège de manière valide si la majorité des représentants en exercice sont présents ou représentés. 

Chaque membre présent ne peut être porteur que d'une procuration. Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés. 

L'ordre du jour est défini par le directeur de la structure ou sur proposition d'un tiers de ses membres. L'ordre du jour ainsi que les documents y afférents sont portés à la connaissance des membres du Conseil, huit jours au moins avant la date de la réunion. Le directeur de SFERE-Provence ou son représentant établit et diffuse sous dix jours, un relevé de conclusions de chaque séance. 

Article 8 - Conseil scientifique restreint 

Un conseil scientifique restreint aux membres internes à la fédération peut se réunir pour arrêter les questions relatives à la structuration de SFERE-Provence. 

Article 9 - Ressources et moyens 

Les décisions budgétaires sont prises par le Conseil scientifique. Les ressources de SFERE-Provence sont constituées par : 

les financements de l'université responsable et des autres universités ou organismes partenaires, les contributions obtenues dans le cadre de contrats de recherche lorsque ceux-ci ont été élaborés par la structure fédérative, la gestion financière des contrats et conventions demeure sous la responsabilité de la personne identifiée dans le contrat ou la convention. 

les subventions de l'État, des collectivités territoriales ou de tout autre organisme public ou privé; les recettes d'activités accessoires réalisées dans le respect des objectifs de la structure fédérative; les contributions éventuelles et occasionnelles (locaux, personnel...) des entités composantes de la structure fédérative SFERE-Provence. 

Occasionnellement et en fonction des besoins de l'animation scientifique (séminaires, journées d'étude, conférences) et du fonctionnement (réunions), les unités fédérées mettent à disposition de SFERE- Provence les locaux (salles, amphithéâtres...) nécessaires. Des espaces nécessaires au fonctionnement de SFERE-Provence sont également mis à disposition par l'Inspé sur ces sites d'Aix-en-Provence et de Marseille. 

Article 10 - Droits et obligations 

L'appartenance à SFERE-Provence permet de disposer des locaux, matériels et services fournis par Aix- Marseille Université et par les universités partenaires dans la limite de leur budget. Les règles d'attribution des moyens aux chercheurs (titulaires ou non titulaires) et doctorants des unités participantes sont décidées par le conseil scientifique de SFERE-Provence conformément aux critères établis par la commission de la recherche d'Aix-Marseille Université. 

L'appartenance à SFERE-Provence implique de participer à la vie scientifique de la structure et à œuvrer à la visibilité extérieure de la structure. 

Titre 2: MODALITES DE COLLABORATION 

Article 11 - Adhésion 

L'adhésion à SFERE-Provence d'une nouvelle unité de recherche se fait à la demande du directeur de cette unité, sur avis du Conseil Scientifique Restreint de SFERE-Provence et après avis de la commission recherche de l'université d'Aix Marseille. L'adhésion suppose l'acceptation par le requérant du règlement intérieur de SFERE-Provence ; 

Le président d'AMU décide de l'adhésion en procédant à la modification de la liste des unités adhérentes figurant à l'annexe n°1 

Une fois prononcée, la nouvelle unité adhérente jouit des mêmes droits et devoirs que les autres unités membres. 

Les chercheurs, enseignants chercheurs, titulaires ou non titulaires, accueillis par convention au sein de l'unité le cas échéant, sont réputés membres de la fédération. 

Article 12 - Programmes et projets de recherche 

Dans le cadre de SFERE-Provence, un soutien aux activités scientifiques qui contribuent au développement et à la structuration de SFERE-Provence est élaboré chaque année par le comité scientifique de la fédération, à partir des thématiques soulevées dans les appels à projets européens, nationaux et régionaux, mais aussi les thématiques soulevées dans les contextes professionnels (écoles, lycées et universités). 

Les unités constitutives de SFERE-Provence sont consultées et destinataires de ces appels à soutien. Ils sont invités à les diffuser au sein de leurs équipes. 

Les objectifs des programmes constitués sont variables. Il peut s'agir de préparer la réponse à un appel à projet régional, national ou international, de préparer un numéro spécial, d'organiser des rencontres thématiques, un cycle de conférences grand public, etc. 

Les programmes constitués disposent de leurs moyens, notamment ceux obtenus suite à un appel à soutien de SFERE-Provence, mais également ceux procurés par les contrats de recherche obtenus avec le soutien du comité scientifique de la fédération. 

Article 13 - Contrats de recherche et conventions 

Les contrats de recherche et conventions que SFERE-Provence souhaite établir avec des organismes tiers, publics ou privés, français ou étrangers sont visés par le directeur de la structure et co-signés par les tutelles des unités de recherche concernées. 

Ils sont négociés par l'Université, sur avis du conseil scientifique ou des unités de recherche, chacun pour ce qui le concerne ou conjointement. 

Ils sont communiqués aux membres du conseil scientifique, qui disposent d'un délai de 15 jours pour donner leur avis au directeur de la fédération. Au-delà de ce délai, l'avis est réputé favorable. 

SFERE-Provence communique aux unités de recherche les conventions et contrats de recherche signés au titre de la fédération. 

Les contrats de recherche et conventions doivent comporter des clauses de confidentialité, réservant toutefois la faculté pour les chercheurs concernés de faire état de leurs travaux dans leur rapport d'activité. Au titre de la couverture des dépenses de gestion à la charge d'AMU pour les activités que les contrats de recherche et conventions permettent de développer, SFERE-Provence retiendra un pourcentage entre 5 et 10 % des sommes concernées, indépendamment des frais de gestion prélevés par Aix-Marseille Université. 

Article 14 - Diffusions et publications des résultats 

Toutes les publications impliquant des unités dont AMU est tutelle devront être affiliées selon les règles exposées dans la charte de signature des publications d'Aix Marseille Université, annexée au présent document et actualisée sur le site d'AMU. 

Les chercheurs impliqués dans les programmes scientifiques soutenus par SFERE-Provence sont tenus de mentionner la fédération dans leur publication. 

Les chercheurs impliqués dans ces programmes sont tenus de signaler leurs publications à la direction de SFERE-Provence au fur et à mesure, et préalablement à la publication ou à la communication envisagée. Ils peuvent déposer en ligne un exemplaire de leurs travaux (articles, actes de colloques, chapitres d'ouvrages publiés). Il en va de même des travaux d'étudiants ayant participé aux programmes soutenus par SFERE-Provence, depuis le master jusqu'à la thèse, à la diligence des directeurs de recherche. SFERE-Provence peut être amenée à diffuser une information en libre accès sur internet (Carnets de SFERE-Provence, HAL par exemple), sur les productions scientifiques de ses membres (posters, actes de colloque, vidéos par exemple) dans le but de les valoriser. Pour HAL, le dépôt des productions scientifiques peut être réalisé par SFERE-Provence, avec l'autorisation de l'auteur principal, afin d'enrichir les collections HAL dédiées à la fédération (Journées scientifiques, Colloques par exemple). 

Confidentialité 

Les travaux menés dans le cadre de la fédération sont a priori confidentiels. 

A ce titre, les personnels intervenant dans ce cadre sont tenus de respecter la confidentialité de toutes les données, connaissances et informations, de nature scientifique, technique industrielle ou autre, quel qu'en soit le support, ainsi que de tous les produits, systèmes logiciels, bases de données, dessins, modèles, plans, méthodologies, secrets de fabrique et savoir-faire, ou tous autres éléments ne faisant pas partie du domaine public, dont ils pourront avoir connaissance du fait de leur participation aux travaux de la fédération, dans le cadre de leurs travaux propres ou de ceux de leurs collègues. Il est entendu que la présente obligation de confidentialité inclut l'ensemble des résultats issus des travaux de la fédération. Cette obligation de confidentialité ne peut être levée que : 

pour les informations, données ou connaissances qui relèvent du domaine public, 

ou pour les informations, données ou connaissances dont la divulgation est expressément autorisée par la.les personne.s disposant du droit de divulgation, 

ou en vertu d'un dispositif conventionnel spécifique fixant les conditions et le périmètre de la divulgation. Pour toute présentation et tout échange sur les travaux et résultats de recherche de la fédération avec des partenaires publics et/ou privés, la signature d'un accord de secret entre les parties concernées est requise. Les structures de valorisation des établissements de tutelle peuvent être utilement contactées à cet effet. 

Les dispositions du présent article s'appliquent à toute personne participant aux travaux de la fédération, y compris de manière temporaire (stagiaires, chercheurs accueillis...). En l'absence de tout autre accord ou engagement équivalent déjà signé, les personnels non statutaires contribuant à la fédération doivent impérativement signer, dès leur arrivée, un accord de confidentialité ou un engagement unilatéral de confidentialité. 

L'obligation de secret ne peut faire obstacle à l'obligation qui incombe aux chercheurs d'établir leur rapport annuel d'activité pour l'organisme dont ils relèvent, cette communication à usage interne ne constituant pas une divulgation au sens des lois sur la propriété intellectuelle. 

Les dispositions du présent article ne peuvent pas non plus faire obstacle à la soutenance d'une thèse ou d'un mémoire par un chercheur, un boursier, un stagiaire ou un étudiant participant aux travaux de la fédération. Le cas échéant, la soutenance pourra se faire à huis clos. 

Article 15 - Propriété intellectuelle, valorisation 

Chacune des tutelles des unités rattachées à SFERE-Provence demeure titulaire des droits qu'elle détient en dehors du cadre de la fédération. 

Lorsque des droits patrimoniaux d'auteur attachés aux résultats de travaux de recherche réalisés dans le cadre de SFERE-Provence reviennent aux tutelles précitées en application de dispositions légales, réglementaires ou contractuelles (notamment droits d'exploitation sur les logiciels ou droits d'exploitation cédés aux tutelles, de plein droit ou par contrat, sur les œuvres créées par les personnels), lesdites tutelles sont réputées être co-titulaires de ces droits patrimoniaux d'auteur et ce, pour la durée légale desdits droits. De même, les tutelles sont réputées co-titulaires de tous droits de propriété industrielle afférents aux résultats des travaux de recherche réalisés dans le cadre de SFERE-Provence. 

Les résultats, brevetables ou non, obtenus dans le cadre de SFERE-Provence, appartiennent en copropriété aux tutelles précitées au prorata de leurs apports intellectuels, matériels et financiers. Le directeur de SFERE-Provence, le président de l'Université, ou leur délégué mandaté à cet effet sont chargés de définir les procédures de protection, de valorisation et d'exploitation des résultats conjoints. Chacune des tutelles peut utiliser librement les résultats obtenus, dans le cadre de SFERE- Provence, pour ses besoins propres de recherche. 

La dévolution et les conditions d'exercice des droits de propriété intellectuelle afférents aux résultats issus des travaux de la fédération s'inscrivent dans le cadre fixé par le Code de la propriété intellectuelle. Aucun personnel exerçant ses fonctions dans le cadre de SFERE-Provence n'est présumé titulaire des droits précités. A ce titre, aucun personnel n'est a priori autorisé à disposer librement des résultats issus de la fédération. 

A cet égard, il est rappelé que : 

sauf dispositions légales, réglementaires ou contractuelles contraires, relatives notamment au régime juridique encadrant le droit d'auteur, les tutelles des unités impliquées dans la fédération disposent seules des droits afférents aux résultats issus des travaux de SFERE-Provence, dont notamment le droit de protéger lesdits résultats en déposant les titres de propriété intellectuelle correspondants; 

les inventions (brevets) et droits patrimoniaux sur les logiciels obtenus au sein de la fédération appartiennent aux tutelles précitées en application des articles L.611-7 et L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle, et conformément aux accords passés entre lesdites tutelles aucun personnel intervenant dans le cadre de la fédération n'est a priori autorisé à engager de sa propre initiative une procédure de dépôt visant l'obtention d'un titre de propriété industrielle ou contribuant à la protection d'un résultat (par exemple, dépôt probatoire d'un logiciel à l'Agence de Protection des Programmes...). 

Le personnel intervenant dans le cadre de SFERE-Provence doit prêter son entier concours aux procédures de protection des résultats : 

appartenant aux tutelles des unités impliquées dans la fédération, 

et issus des travaux auxquels a participé ledit personnel (notamment dans les cas d'une demande de brevet, du maintien en vigueur d'un brevet préexistant et de sa défense, tant en France qu'à l'étranger). 

Les tutelles précitées s'engagent: 

à ce que le nom des inventeurs soit mentionné dans les demandes de brevets, à moins que lesdits inventeurs ne s'y opposent; 

à verser à leurs agents ayant la qualité d'inventeurs la rémunération complémentaire due à ceux- ci, conformément aux dispositions établies par le Code de la propriété intellectuelle. 

Article 16 - Dispositions particulières 

Les documents relatifs à SFERE-Provence feront apparaître la dénomination et les logotypes des établissements partenaires. 

Article 17 - Recherches en contexte scolaire 

L'Inspé favorise l'accès aux établissements scolaires dans la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur pour conduire des projets de recherche développés par les membres de la fédération. Chaque projet fait l'objet d'une fiche technique indiquant le responsable du projet, les objectifs de l'étude, les modalités d'expérimentation et les méthodologies mises en œuvre. L'Inspé d'Aix-Marseille organise, en concertation avec la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, la faisabilité du projet, notamment les autorisations nécessaires. Le responsable du projet fournit l'ensemble des éléments nécessaires pour l'obtention de ces autorisations. Il veille à ce que le projet soit conforme aux règles morales et éthiques qui prévalent dans des recherches engageant des enfants ou des adolescents mineurs. 

Le responsable de projet propose un plan de restitution des résultats de ses recherches et engage l'équipe du projet à assurer un retour auprès des établissements, des personnels et/ou des parties concernées par le projet. Ce plan peut s'inscrire dans le cadre du plan académique de formation des personnels de l'Éducation Nationale. Les modalités de restitution et l'engagement des parties concernées font l'objet d'un accord conventionnel entre les parties concernées. 

Tout projet scientifique ou protocole de recherche impliquant l'exploitation ou l'utilisation de données personnelles est assujetti au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

Article 18 - Accueil de fonctionnaires-stagiaires 

L'Inspé accueille des fonctionnaires-stagiaires soit dans le cadre des masters métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, soit dans le cadre de parcours adaptés à chaque situation individuelle. Le renforcement des compétences de ces professionnels de l'enseignement, de l'éducation et de la formation repose sur une formation adossée à la recherche. 

Dans ce cadre, la fédération permet de faciliter les liens entre les fonctionnaires-stagiaires et les différentes unités de recherche dans la perspective de développer l'articulation recherche-formation. Les unités de recherche de la fédération s'engagent à accueillir en stage quelques fonctionnaires-stagiaires de l'Inspé d'Aix-Marseille et à les intégrer dans des activités de recherche. Rémunérés par l'éducation nationale, l'unité de recherche n'a pas à leur verser de rémunération complémentaire de quelle sorte que ce soit, ni à assurer leur couverture. Durant cette période, ils sont sous la responsabilité du recteur de l'académie qui les emploie. 

Durant leur stage, ces fonctionnaires-stagiaires développent un projet d'étude qui met en relation leur stage en établissement scolaire (à mi-temps) et une approche scientifique telle qu'elle est développée par l'unité. Conformément à l'accréditation de leur cursus de formation, les fonctionnaires-stagiaires produisent un mémoire qui participe à l'évaluation de leur cursus de formation. La forme, la nature et la structure de ce mémoire sont arrêtées en concertation entre l'Inspé et le chercheur chargé de leur accueil selon les principes de leur parcours de formation et de l'adaptation de ces parcours. 

Article 19 - Règlement intérieur 

Le présent règlement intérieur ne peut se substituer au règlement de l'Université et doit être compatible avec les droits des personnels des autres établissements accueillant les unités de recherche la composant. Le règlement intérieur est approuvé par la commission recherche de l'université d'Aix Marseille, après avis du Conseil Scientifique Restreint de la Fédération, sur proposition du directeur ou de la majorité qualifiée des membres du conseil. Il peut être modifié selon les mêmes modalités. 

SFERE Provence 

Aix-Marseille 

université 

Socialement engagée 

INSPÉ 

Institut national supérieur du professorat et de l'éducation d'Aix-Marseille 

SFERE-Provence 

Structure Fédérative d'Études et de Recherches en Éducation de Provence 

Annexe 1 du règlement intérieur 

Unités/structures de recherche membres de SFERE-Provence 

ADEF - UR 4671 - Apprentissage, Didactique, Évaluation, Formation 

Le laboratoire Apprentissage, Didactique, Evaluation, Formation (ADEF) est une unité de recherche de l'université d'Aix-Marseille. Les recherches conduites visent à accroître la compréhension des systèmes d'enseignement et/ou de formation, plus particulièrement des effets des décisions politiques et de l'appréciation de leur efficacité, dans les organisations de formation professionnelle des enseignants et/ou des formateurs et au travers des interactions élève (formé) - enseignant (formateur) - savoir. 

IREMAM - UMR 6568-Institut de Recherche sur le Monde Arabe et Musulman 

L'Institut de Recherches et d'Études sur le Monde Arabe et Musulman (IREMAM) est une «< unité mixte de recherche » qui associe le CNRS, l'Université d'Aix-Marseille et l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence. Elle est installée 

au sein de la Maison Méditerranéenne des Sciences de l'Homme. 

IREM - Institut de Recherche sur l'Enseignement des Mathématiques 

L'Institut de Recherche sur l'Enseignement des Mathématiques de Marseille est un service commun de l'Université d'Aix-Marseille. Il entretient des relations privilégiées avec l'UFR Sciences et notamment avec les départements de Mathématiques et d'Informatique. Il est intégré au réseau national des IREM, piloté par l'Assemblée des Directeurs d'IREM (ADIREM). 

LESA - EA 3274 - Laboratoire d'Etudes en Sciences des Arts 

Le Laboratoire d'Etudes en Sciences des Arts (LESA) regroupe l'ensemble des secteurs artistiques d'Aix-Marseille 

Université. 

LPL - UMR 6057 - Laboratoire Parole et Langage 

Le Laboratoire Parole et Langage (LPL) est une unité de recherche d'Aix-Marseille Université associée au CNRS créée 

en 1972. 

LIS - UMR 7020 - Laboratoire d'Informatique et Systèmes 

Le LIS Laboratoire d'Informatique et Systèmes est une nouvelle structure issue de la fusion de deux UMR le Laboratoire d'Informatique Fondamentale de Marseille (LIF) UMR 7279 et le Laboratoire des Sciences de I'Information et des Systèmes (LSIS) UMR 7296. 

PSYCLE - EA 3273 - Psychologie de la Connaissance, du Langage et de l'Émotion 

Le Centre de Recherche en Psychologie de la Connaissance, du Langage et de l'Émotion (PsyCLÉ) est une Équipe 

d'Accueil de l'Université Aix-Marseille. Il est installé au sein de la Maison de la Recherche. 

PIIM - UMR 7345 - Laboratoire de Physique des Interactions loniques et Moléculaires 

Le laboratoire de Physique des Interactions loniques et Moléculaires (PIIM) est une unité mixte de recherche entre le 

CNRS et Aix-Marseille Université. 

TELEMME - UMR 7303 – Temps, Espace, Langages, Europe Méridionale-Méditerranée 

TELEMME est une UMR pluridisciplinaire qui dépend d'Aix-Marseille Université et du CNRS. Elle regroupe 

géographes, spécialistes de l'aménagement, historiens médiévistes, modernistes et contemporanéistes, hispanistes et ethnolinguistes. 

ISM -UMR 7287 - Institut des Sciences du Mouvement 

L'Institut des Sciences du Mouvement Etienne-Jules Marey est une UMR associant Aix-Marseille Université et le CNRS au travers de l'Institut des Sciences Biologiques (INSB), Institut de rattachement principal et des Instituts secondaires. Les thèmes de recherche de l'Institut portent sur les déterminants mécaniques, physiologiques, neurologiques, psychologiques et sociologiques de la motricité des êtres vivants, l'Homme en particulier. L'institut est composé de sept équipes scientifiques. 

LNC - UMR 7291 - Laboratoire de Neurosciences Cognitives 

Le Laboratoire de Neurosciences Cognitives (UMR 7291), localisé au sein de la Fédération 3C "Comportement - Cerveau - Cognition" de Saint-Charles, étudie les bases neurales des processus cognitifs, grâce à l'analyse du comportement et de l'activité cérébrale au moyen de différentes techniques (EEG, IRMf, MEG, électrophysiologie...). 

LMA - UMR 7031- Laboratoire de Mécanique Acoustique 

Le LMA est une Unité Mixte de Recherche du CNRS (UMR 7031) rattachée principalement à l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes (INSIS) et sous les tutelles d'Aix-Marseille Université (AMU), du CNRS et de Centrale Marseille. Il a pour objectif d'assurer le continuum Recherche fondamentale-Ingénierie-Technologie dans ses domaines d'expertise : l'Acoustique et la Mécanique des Solides. 

LAMES - UMR 7305- Laboratoire Méditerranéen de Sociologie 

Le LAMES est une unité mixte de recherche (UMR 7305) en sociologie générale, sous la tutelle d'Aix-Marseille Université et du Centre National de la Recherche Scientifique (rattaché aux sections 36 et 40 du CNRS). Étroitement lié au Département de Sociologie d'AMU, le LAMES organise ses recherches en quatre thématiques transversales en sociologie urbaine et de l'environnement, en sociologie des migrations, en sociologie de l'éducation et de la culture, et en sociologie de la déviance. Au sein de la MMSH, le LAMES est en outre partie prenante de deux observatoires : 

L'observatoire démographique de la Méditerranée et L'observatoire régional de la délinquance et des contextes 

sociaux. 

LEST - UMR 7317-Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail 

Le LEST est une unité mixte de recherche du CNRS et de l'Université d'Aix-Marseille. A l'origine, le LEST était une unité propre de recherche du CNRS. Il a été créé en 1969 en vue de renforcer la recherche fondamentale française intéressant le travail et son évolution. 

Il a toujours pour ambition de contribuer au développement de la recherche en sciences humaines et sociales sur le travail, l'emploi, la formation et l'innovation. 

CAER - EA 854 - Centre Aixois d'Etudes Romanes 

Le domaine de recherche du CAER est celui des littératures, des civilisations, de la linguistique de l'aire culturelle romane, notamment de l'Italie, de l'Espagne, de l'Amérique Latine, du Portugal et de la Roumanie. 

Les activités de formation du CAER s'inscrivent dans le cadre de l'Ecole Doctorale Espaces cultures sociétés (ED 355) de l'Université d'Aix Marseille (AMU). 

LPC - UMR 7290 - Laboratoire de Psychologie Cognitive 

Etudier les fonctions cognitives qui caractérisent l'intelligence humaine, telle est la mission du Laboratoire de Psychologie Cognitive, un centre de recherche (CNRS/AMU) interdisciplinaire situé à St Charles. A l'intersection entre la psychologie expérimentale et les neurosciences cognitives, le LPC regroupe des spécialistes de la vision, de la perception, de l'attention, de la mémoire, du raisonnement, de la cognition sociale ou encore du langage. 

CGGG - UMR 7304 - Centre Gilles Gaston Granger 

Le Centre Gilles Gaston Granger est une unité mixte de recherche associant l'Université d'Aix-Marseille et le Centre national de la recherche scientifique. Il est rattaché au Département de Philosophie de l'AMU et à l'Institut des sciences humaines et sociales du CNRS (section 35: Sciences philosophiques et philologiques, sciences de l'art). 

Le CGGG est intégré dans l'ensemble fonctionnel de la Maison de la recherche sur le site géographique de la Faculté de lettres d'Aix-en-Provence, mais aussi sur le site de St-Charles à Marseille. 

LPS - EA 849 - Laboratoire de Psychologie Sociale 

Le Laboratoire de Psychologie Sociale (LPS) de l'Université d'Aix-Marseille est une unité de recherche historique dans le paysage de la psychologie sociale avec un positionnement original et reconnu aux niveaux national et international. 

12M- UMR 7373 - Institut de Mathématique de Marseille 

L'Institut de Mathématiques de Marseille est une Unité Mixte de Recherche CNRS/Aix-Marseille Université/Centrale Marseille. Il compte environ cent trente enseignants-chercheurs, une trentaine de chercheurs CNRS, une quinzaine de personnels techniques et administratifs, une soixantaine de doctorants et une vingtaine de chercheurs post- doctorants. 

LIA EA 4128 - Laboratoire d'informatique d'Avignon 

le Laboratoire Informatique d'Avignon (LIA) est un laboratoire rattaché à l'UFR STS de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Equipe d'accueil EA 4128 reconnue par le Ministère, il a obtenu une appréciation A+ en 2012. Le LIA est membre du LABEX << Brain and Langage Research Institute ». Il est également membre fondateur de l'institut Carnot << Cognition » et de l'institut Convergences << Institut Langage, Communication and Brain ». 

LINE-Laboratoire d'innovation et numérique pour l'éducation 

Le programme scientifique du Laboratoire d'Innovation et Numérique pour l'Education (#LINE) s'inscrit dans les objectifs de la Loi de Refondation de l'Ecole du MENSR par le biais de l'innovation pédagogique et l'usage du numérique comme levier pour l'étude et l'amélioration des pratiques éducatives. Le programme s'articule autour de deux axes principaux : l'innovation pédagogique et les usages créatifs du numérique. 

URMIS- Unité de Recherche Migrations et Société (UMR 205) 

L'URMIS est une unité mixte de recherche sous tutelle des universités Paris Diderot et Nice Sophia Antipolis, de l'Institut de recherche pour le développement (IRD, UMR 205) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS, UMR 8245). Cette unité de recherche est pluridisciplinaire et spécialisée dans les recherches sur les migrations et les relations interethniques. 

BCL- Bases, Corpus, Langages (UMR 7320) 

BCL est un laboratoire intégrant des linguistes et des psychologues dont les recherches sont centrées sur le langage en tant que fonction cognitive: ses structures et processus, son fonctionnement et son acquisition. 

Nouveaux laboratoires entrants à valider en Commission de la Recherche février 2022 

LIRISS - Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Interventions Sociales et Société 

Le Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Interventions Sociales et Société (LIRISS) a été créé en 2016 pour assurer les liens entre formation pratique et recherche en France et en Méditerranée. 

MAP - Modèles et simulations pour l'Architecture et le Patrimoine (UMR 3495) 

Associant architectes, ingénieurs, historiens, informaticiens et scientifiques de la conservation, les travaux de l'UMR MAP se concentrent autour du développement et de la mise en œuvre de méthodes et d'outils relevant des nouvelles technologies de l'information et de la communication, dans leurs applications tant aux sciences humaines qu'aux sciences pour l'ingénieur et portant sur l'architecture et le patrimoine. 

MESOPOLHIS - Centre méditerranéen de sociologie, de science politique et d'histoire (UMR 7064) 

À compter de janvier 2021, les chercheurs du LAMES (UMR 7305, Aix-Marseille Univ-CNRS) et une large partie de ceux du CHERPA (EA 4261, Sciences Po Aix) s'unissent pour former une nouvelle UMR: MESOPOLHIS